Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur ci-après dénommé Le poisson est dans le sac et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Le poisson est dans le sac (http://unpoissondanslesac.com/), dénommée ci-après “l’acheteur”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le poisson est dans le sac et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Le poisson est dans le sac, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le poisson est dans le sac.
Le poisson est dans le sac se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site http://unpoissondanslesac.com/. Les photographies proposées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En effet, les produits proposés par Le poisson est dans le sac sont des créations originales réalisées à la main. Il s’agit donc de pièces uniques. Ces produits sont bien sûr proposés dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le poisson est dans le sac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement du prix d’achat de l’objet, à l’exception donc des frais de port et de retour. Conformément à la législation en vigueur, ces dispositions ne sauraient s’appliquer à toute commande comportant une part de personnalisation du produit.
Dans tous les cas, aucun retour en vue d’un remboursement ne pourra être effectué sans notre accord préalable par écrit (e-mail ou courrier).
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.
Il demeure possible de commander les produits présentés sur le site de Le poisson est dans le sac en imprimant et en renvoyant la confirmation de commande, soigneusement remplie et accompagnée du règlement par chèque. Il est préférable de contacter Le poisson est dans le sac afin de réserver le produit. La réception de ce règlement vaudra confirmation de la commande et entraînera donc les mêmes clauses que pour la vente en ligne.
Livraisons
Les délais sont variable en fonction du type de commande. Pour tout produit en stock comptez 3 jours pour l’avis d’expédition, pour tout autre produit, les délais sont variables et vous seront précisés à la confirmation de votre commande.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (sauf accord particulier entre l’acheteur et Le poisson est dans le sac).
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Le poisson est dans le sac. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.
La participation forfaitaire aux frais d’emballage et d’expédition des produits commandés est variable en fonction du poids et de la taille de l’article.
Le poisson dans le sac a choisi La Poste pour l’envoi des colis dans les meilleures conditions. Ces envois s’effectueront en Colissimo ou en Lettre (courrier suivi) selon la nature du produit expédié. Les délais de livraison généralement constatés sont de 48 heures à compter de l’avis d’expédition, mais ceux-ci ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Si l’acheteur souhaite disposer d’autres moyens de livraison (recommandé, assurance…), il sort du cadre de ces conditions générales de vente et doit alors contacter Le poisson est dans le sac pour fixer des conditions de vente particulières.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Conformément à la législation en vigueur concernant la propriété intellectuelle, toutes les créations figurant sur ce site ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées à des fins commerciales sans l’autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriétaire exclusive.
Tous les autres éléments du site de Le poisson est dans le sac sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le poisson est dans le sac. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le poisson est dans le sac se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Le poisson est dans le sac. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
Le poisson est dans le sac archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Le poisson est dans le sac seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Mentions légales
Société DIPCO – Rue Aboulmahajer Dinar – UV4 bloc 33 – 1004 El Menzah 6 – Tunisie
Matricule fiscal et code TVA : 02761 W A M 000
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